Enregistrement mensuel obligatoire du nombre de travailleurs présents sur le lieu de travail à partir du 27 mars 2021

Un système d'enregistrement annoncé plus tôt cette semaine qu'un système d'enregistrement. Les entreprises publiques et privées y devront mentionner chaque mois le nombre de travailleurs par unité d'exploitation et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction qui ne peut pas être exercée en télétravail.

Ainsi, le Ministre de l'économie et de l'emploi Pierre-Yves Dermagne espère que les contrôles des règles du télétravail pourront être facilités. "Les inspecteurs sociaux peuvent simplement comparer ce qui a été transmis avec la situation sur le terrain lors d'un contrôle", a-t-il déclaré. Cette obligation est introduite pour pouvoir mieux contrôler le télétravail obligatoire.

En effet, selon les chiffres de Sciensano, parmi tous les clusters actifs confirmés, 40 % se trouve dans des lieux de travail. C'est pourquoi les contrôles sur le télétravail sont renforcés.

L'enregistrement peut se faire via un outil sur le site portail de l'ONSS. L'inspection sociale peut alors comparer les données de la déclaration avec la situation sur le terrain.

Pour les questions fréquents sur cette déclaration, veuillez consulter le site web de l'ONSS.

Sources :

• De Tijd, 24 mars 2021, “Bedrijven moeten maandelijks werknemers registreren”
• De Standaard, 24 mars 2021, “Strengere straffen voor bedrijven die telewerkregels niet naleven”

INNI rédaction