Conditions générales d'utilisation INNIwise

INNIwise est une édition d'INNI publishers, membre d'INNI GROUPE SA. Si vous souhaitez entrer en contact avec nous au sujet de ces conditions générales d'utilisation, veuillez envoyer un e-mail à inniwise@innigroup.com ou une lettre à INNI group, Industrielaan 5, 8501 Heule.

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Utilisation de et accès à InniWISE

Après avoir souscrit une licence, l'utilisateur reçoit un login. Le(s) login(s) et le(s) mot(s) de passe transmis dans le cadre d'une licence sont confidentiels. L'utilisateur ne les transmet pas à des tiers. Au cas où il le ferait, le client s'engage à payer une indemnisation qui sera au moins 5 fois le montant de la cotisation annuelle, sauf si INNI publishers peut démontrer objectivement un dommage plus important.

INNI publishers fournit, dans la mesure du possible, un accès à INNIwise 7 jours par semaine, 24 heures sur 24. Une interruption est toujours possible pour des raisons de maintenance ou des raisons techniques.

Le prix et la durée du contrat

L'utilisateur s'engage à payer la licence à l'avance. La licence est intégralement acquis par INNI publishers au début de l'année de souscription. En aucun cas - même en cas de résiliation anticipée du contrat – INNI publishers n’est tenu de rembourser les frais de licence.

INNI publishers se réserve le droit de revoir ses prix une fois par an. Ces prix seront applicables à chaque nouveau contrat ou à chaque renouvellement de contrat.

La durée du contrat est de 1 an. Le contrat est reconduit automatiquement d’année en année, sauf si vous le résiliez moyennant un préavis écrit d'au moins 3 mois avant son échéance. L'utilisateur reste toutefois tenu de payer la dernière période contractuelle en cours, nonobstant une éventuelle résiliation par écrit.

Limitation de responsabilité

INNI publishers fait de grands efforts pour vous donner des informations complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent survenir dans les informations mises à disposition. Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations sur ou via le site sont indisponibles, le plus grand effort possible sera fait pour y remédier dans les plus brefs délais.

Toutefois, INNI publishers ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis à la suite de l'utilisation de l’information disponible sur INNIwise.

Si des erreurs sont constatées dans les informations disponibles sur INNIwise, tout le monde est en mesure de contacter INNI publishers.

Le contenu d’INNIwise (y compris les liens) peut être à tout moment adapté, modifié ou complété sans avertissement ni notification. INNI publishers ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une (indisponibilité) temporaire d'INNIwise ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, subi suite à l'accès ou à l'utilisation d'INNIwise. Non plus, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de toute décision ou action prise par l'utilisateur à base des informations fournies.

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Vous êtes vous-même entièrement responsable des informations que vous transmettez ou faites transmettre par INNIwise. Vous êtes tenu de n'utiliser INNIwise qu'à des fins licites. L’information que vous fournissez :

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4. ne doit pas nuire à la bonne réputation d'INNIwise et/ou de ses partenaires ;
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Propriété intellectuelle

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Droits acquis et tribunal compétent

INNI publishers se réserve le droit d'intenter une action en justice en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation, en vue d'obtenir une indemnisation pour tout dommage subi.

Tous les litiges relatifs aux ou découlant des offres faites par INNI publishers, membre d'INNI GROUPE SA, ou des contrats conclus avec INNI publishers, seront de la compétence du tribunal de Courtrai, à moins qu'une disposition contraignante de la loi ne désigne expressément un autre tribunal compétent.

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