Extension de la liste des maladies professionnelles
Le 9 août, l'arrêté royal étendant la liste des maladies professionnelles a été publié, comme annoncé dans
l'aperçu des nouvelles de la semaine 20.
Trois maladies sont ajoutées à la liste des maladies professionnelles :
- le cancer de l'ovaire provoqué par l'amiante
- la sclérose systémique provoquée par l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline
- le mélanome uvéal consécutif à l'exposition aux rayonnements ultraviolets
Par ailleurs, l'annexe à l'arrêté est modifiée afin de déterminer dans quelles conditions l'intéressé est considéré avoir été exposé au risque professionnel.
Cette modification facilite la charge probatoire pour les personnes touchées et leur permet d'être déchargées de leur charge procédurale. Cela permet d'accélérer le traitement de leur demande et donc le paiement de leur indemnité si la maladie est reconnue.
Source : AR 17-7-2022, MB 9-8-2022
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