résumé de l'actualité 15 - 19 mai '23 (sem 20)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

A. Des mesures spécifique relatives au bien-être au travail des travailleurs domestiques et du personnel de maison

Voir nouvelles du 15 mai 2023

B. Modification du code concernant les risques psychosociaux au travail

Voir nouvelles du 17 mai 2023

II. AUTRES NOUVELLES

A. La sécurité et la santé au travail en Europe: état et tendances en 2023

Le 15 mai 2023 dernier, le EU-OSHA a publié son rapport de base “La sécurité et la santé au travail en Europe: état et tendances en 2023” sur le Sommet sur la sécurité et la santé au travail à Stockholm.

Dans ce rapport, vous trouverez :

• une vue d'ensemble de la situation et des développements dans le domaine de la SSE dans l'Union européenne (UE) au cours des dernières années (une analyse essentielle des domaines dans lesquels la situation sur le lieu de travail de l'UE s'est améliorée, mais aussi des domaines dans lesquels il reste beaucoup de travail à faire)
• quelques tendances émergentes en matière de SST

En utilisant le baromètre de SST, les données peuvent être facilement consultées et analysées par pays.

L'EU-OSHA espère que cette publication aura un impact significatif sur les futures politiques et approches visant à préserver la sécurité et la santé des travailleurs en Europe.

Le rapport (en Anglais) peut être téléchargé sur le site internet de l’EU-OSHA.

Sur une des sessions de l’événement qui porterait sur l’incidence du changement climatique et de la hausse de la température ambiante sur la SST, le nouveau guide pratique “Heat at work – guidance for workplaces” a été présenté. Ce guide fournit des conseils pratiques sur la gestion des risques liés au travail à la chaleur et comprend des informations sur ce qu'il convient de faire si un travailleur commence à souffrir d'une maladie liée à la chaleur. Ce guide a été élaboré sur la base des orientations existantes de l'Institut national américain pour la sécurité et la santé au travail (NIOSHA), du Health and Safety Executive (HSE) britannique, du Centre canadien pour la sécurité et la santé au travail (CCOSH) et de Safe Work Australia.

Sources:

• BeSWIC
• EU-OSHA

B. Études de cas concernant l’automatisation des tâches par AI en protégeant les travailleurs

Dans le cadre de la campagne La sécurité et la santé au travail à l’ère numérique de l’EU-OSHA, 8 études de cas ont été publiés examinant l’incidence positive de ces systèmes sur la sécurité et la santé au travail:

1. un robot collaboratif soulevant des pièces chez un fournisseur automobile et industriel
2. un système basé sur l’intelligence artificielle pour l’inspection de produits dans l’industrie manufacturière
3. automatisation des véhicules basée sur l’intelligence artificielle et installée sur les excavatrices pour automatiser le creusement de tranchées
4. un système basé sur l’intelligence artificielle pour la reconnaissance visuelle de particules dangereuses dans un échantillon d’air
5. des systèmes robotiques avancés pour l’inspection et la maintenance des infrastructures gazières et pétrolières
6. des logiciels fondés sur l’intelligence artificielle (IA) pour accroître la vitesse, l’ampleur et l’impact de l’examen de faits
7. des mesures de contrôle de la qualité des matériaux basées sur l’intelligence artificielle
8. des drones inspectent les chantiers d’un exploitant d’infrastructures gazières

Les publications :

• examinent l'impact de l'automatisation des tâches par l'IA sur la sécurité et la santé au travail
• identifient les moteurs, les obstacles et les facteurs de réussite pour tirer le meilleur parti de cette technologie tout en protégeant les travailleurs

Source : EU-OSHA

C. Conversion de voitures à moteur thermique dans l’Union Européenne : cadre légal

Les règles du retrofit en Belgique, la conversion de tout type de véhicule à moteur thermique, essence ou diesel, en véhicule à moteur électrique ont été élaborées dans un arrêté royal du 19 avril, publié au Moniteur belge le 22 mai 2023. Il entrera en vigueur le 1er juin 2023.

Cet AR a été rédigé en concertation avec les régions et contient un certain nombre de règles techniques. Les régions doivent encore publier leurs propres règlements par décret (Région flamande et Région wallonne) ou par ordonnance (Région de Bruxelles-Capitale) pour que la procédure d'homologation soit pleinement opérationnelle.

Avant la publication de cet AR, le retrofit était déjà possible en Belgique, mais en l'absence de cadre légal, la mise en œuvre des projets était extrêmement difficile. Cet AR devrait combler cette lacune.

Sources :

• news.belgium.be
• SPF Mobilité et Transports
• AR 19 avril 2022, MB 22 mai 2022

D. Étude canadienne sur l'impact du handicap sur la nature du travail

Une étude de l'Institut canadien pour le travail et la santé (IWH), basée sur une enquête menée en juin 2020, a révélé que les Canadiens handicapés sont deux fois plus susceptibles d'être obligés d'effectuer un travail de moindre qualité que les personnes non handicapées, ce qui peut être aussi préjudiciable à la santé physique et mentale que de ne pas avoir d'emploi du tout.

Les participants à l'enquête ont été interrogés sur 16 conditions de travail, allant de la sécurité de l'emploi et du revenu à l'affiliation syndicale et aux possibilités de formation. Quatre "types" d'emplois ont été identifiés :

1. Standard : sûr et gratifiant
2. Portefeuille : sûr mais exigeant avec des horaires longs et imprévisibles
3. Instrumental : sûr mais peu gratifiant et où l'employé se sent pris au piège
4. Précaire : incertain et peu gratifiant

Par rapport aux travailleurs non handicapés, les travailleurs handicapés avaient 2,14 fois plus de chances d'être employés dans le premier groupe et 2,5 fois plus de chances d'être employés dans le quatrième groupe. Ces différences de qualité de l'emploi s'appliquaient généralement à tous les types de handicap, mais étaient particulièrement prononcées pour les personnes souffrant de handicaps physiques et mentaux. Par rapport aux personnes non handicapées, les personnes souffrant des deux types de handicap étaient plus de trois fois plus susceptibles d'occuper des emplois du groupe 3 et plus de quatre fois plus susceptibles d'occuper des emplois du groupe 4 que des emplois du groupe 1.

En ce qui concerne les conditions de travail individuelles, certaines étaient plus fréquentes chez les personnes handicapées, notamment : l'emploi temporaire et à temps partiel, l'insécurité de l'emploi et du revenu, les emplois à court terme, le travail non rémunéré, le blocage de l'emploi (c'est-à-dire le fait d'être coincé dans un emploi) et l'inadéquation des compétences. Les caractéristiques de l'emploi les moins répandues chez les personnes handicapées sont les horaires de travail flexibles, les possibilités de formation et un climat de sécurité positif.

En plus d'encourager un plus grand engagement sur le marché du travail, la sécurité de l'emploi, les salaires, les horaires de travail flexibles, la capacité de travail et les possibilités de formation pour les personnes handicapées doivent également être améliorés. Pour y parvenir, des mesures sociétales (par exemple, une législation plus stricte) et organisationnelles (par exemple, des pratiques de travail inclusives) seront nécessaires.

Source : Institute for Work & Health - Canada

E. Adaptation du stratégie de dépistage Covid-19

Vu l'évolution positive de la pandémie corona et compte tenu de l'avis scientifique du Risk Assessment Group (RAG), des experts consultatifs du Conseil Supérieur de la Santé et de la position du Risk Management Group (RMG), la Conférence interministérielle Santé publique (CIM) a décidé d’adapter à nouveau la stratégie de dépistage du Covid-19 à partir du 23 mai 2023, après le dernier ajustement du 26 avril concernant l’obligation d’isolement.

Sauf quelques exceptions, les tests PCR et RAT seront désormais déconseillés pour :

• la population générale
• les patients asymptomatiques
• les résidents des centres de soins collectifs (ambulatoires et hospitaliers, y compris les transports de patients et les soins préhospitaliers d'urgence)

Des directives concernant la stratégie de dépistage pour les patients symptomatiques suivront au plus tard le 1er juin, compte tenu de leur complexité.

En cas de détérioration de la situation épidémiologique et d'apparition d'une nouvelle variante présentant des symptômes plus graves il sera possible d'intensifier à nouveau la stratégie de testing.

Sources :

• SPF Santé publique
• news.belgium.be