Accident du travail

Selon la loi sur les accidents du travail, un accident du travail doit répondre à trois critères. Il doit y avoir une blessure (1) causée par un événement soudain (2) survenu pendant l'exécution du contrat de travail (3). Ces critères permettent de présumer légalement que la blessure est la conséquence de l'accident. L'assureur accidents du travail peut toutefois réfuter cette présomption s'il peut en apporter la preuve.

Récemment, le tribunal du travail de Gand a statué qu'un simple mouvement pouvait également être reconnu comme un accident du travail. Cette décision a été rendue après qu'un assureur a contesté un accident du travail. Il s'agissait en l'espèce d'un simple mouvement quotidien au cours duquel l'employé a posé son pied sur un véhicule et s'est tordu le genou. Selon l'évaluation médicale de l'assureur, la blessure serait donc la conséquence d'une affection préexistante. Le tribunal a toutefois estimé que le mouvement simple n'était pas pertinent, car il pouvait s'agir d'un événement soudain et pouvait donc être reconnu comme un accident du travail si les autres critères étaient également remplis. Le tribunal a désigné un expert judiciaire chargé de déterminer si la blessure est la conséquence de l'événement soudain ou de l'affection préexistante.

Un mouvement banal peut donc bien être un accident du travail. En tant que conseiller en prévention, il est important d'en tenir compte. Outre les mesures de prévention nécessaires et les campagnes sur la sécurité au travail, l'attitude des collaborateurs est cruciale. Dans de nombreux emplois, on observe en effet une accoutumance au risque, qui pousse les collaborateurs à repousser (inconsciemment) leurs limites, ce qui finit souvent par mal tourner, parfois à cause d'un simple mouvement. La pression au travail est une autre raison qui pousse les collaborateurs à repousser leurs limites. Les collaborateurs veulent bien faire leur travail et contribuer aux objectifs de l'entreprise, ce qui les incite parfois à prendre des risques inutiles. Il est donc important d'indiquer clairement aux collaborateurs que la sécurité prime sur la réalisation des objectifs. Faites également preuve de compréhension lorsque des tâches doivent être reportées pour garantir la sécurité. En agissant ainsi, vous vous attaquez aux causes sous-jacentes des accidents du travail et contribuez à modifier le comportement des collaborateurs. Ceux-ci apprennent en effet à envisager la sécurité sous un autre angle. Ils accorderont ainsi plus d'importance au respect des règles de sécurité et réfléchiront même à la manière de rendre le travail encore plus sûr.

Vous trouverez plus d'informations sur les accidents du travail ici. Nous vous renvoyons également au webinaire (en néerlandais) sur les pièges à éviter en cas d'accident du travail.

Sources :

• Prebes
• Mensura