résumé de l'actualité 3 jan - 7 jan (sem 1)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Voici un bref aperçu de la législation modifiée pertinente la plus récente :

- A partir du 1^er janvier 2022 : modification du code en ce qui concerne les visites d'entreprise et l'avis stratégique (SEPPT)

- A partir du 1^er janvier 2022 : modification de l'arrêté royal biocides

- A partir du 4 janvier 2022 : des normes plus strictes pour l'encre de tatouage dans l'Union européenne

II. AUTRES NOUVELLES

A. Rapport annuel du SIPPT - exercice 2021

Le modèle du rapport annuel 2021 est disponible sur le site du SPF ETCS.

D’après l’art. II.1-6, § 1 et 2 du code du bien-être au travail, le service interne de prévention et de protection au travail est tenu de rédiger un rapport annuel des activités de l’année civile précédente. Ce rapport permet à l’employeur et au Comité pour la prévention et la protection au travail d’avoir un bon aperçu du fonctionnement du service de prévention.

La Direction générale Contrôle du bien-être au travail (DG CBT) met à disposition des modèles (avec des notices explicatives) sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : Rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail – Exercice 2021. Vous pouvez télécharger ces modèles, les remplir par voie électronique et les sauvegarder chez vous.

Il existe trois formulaires qui permettent d’établir le rapport annuel:

• Le formulaire A est destiné à un employeur ayant un service interne de prévention et de protection au travail sans sections.

• Le formulaire B est destiné à un employeur ayant un service interne de prévention et de protection au travail avec sections.

• Le formulaire C est destiné au groupe d’employeurs qui organisent un service commun pour la prévention et la protection au travail.

Une notice explicative commente les différentes rubriques des formulaires A, B et C. Le lien entre l’explication et le formulaire y apparaît clairement. Nous vous conseillons de l’imprimer au préalable pour remplir correctement les formulaires.

En fonction de la composition de l’organisation et du service de prévention afférent, on doit utiliser un modèle différent. C’est expliqué en détail dans la note explicative.

Le service de prévention peut également mettre des informations supplémentaires sur son fonctionnement à la disposition de l’employeur et du comité, mais cela doit être fixé au préalable dans le règlement intérieur concernant le fonctionnement du comité.

Le rapport annuel doit être conservé en interne et tenu à la disposition des fonctionnaires

chargés de la surveillance de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail. Vous devez également le présenter au comité pour la prévention et la protection au travail lors de sa réunion en février.

Source: SPF ETCS

B. Les mesures corona en vigueur restent d’application

Le 6 janvier 2022, le comité de concertation s'est réuni pour discuter de la situation épidémiologique.

Compte tenu du nombre croissant d'infections et d'hospitalisations dues à la propagation rapide de la variante Omicron du coronavirus, il a été décidé de maintenir les mesures actuelles :

1. le télétravail

- télétravail obligatoire au moins quatre jours par semaine

- un maximum d'un seul jour de retour par semaine avec une présence simultanée de maximum 20 % du personnel

- le team building et les autres activités nécessitant une présence physique sur le lieu de travail restent interdits, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur

2. réunions, activités et événements

- voir les restrictions ou fermetures actuelles

3. l'enseignement

- à partir du 10/1, enseignement à plein temps pour l'enseignement maternel, primaire et secondaire et l'enseignement artistique à temps partiel à condition que :

* ventilation permanente

* à partir de 6 ans obligation de port du masque buccal

* respect des mesures de test et de quarantaine (fermeture des classes à partir de 4 infections)

* réunions en ligne

* éviter au maximum de mélanger les groupes de classe

* pas d'activités extrascolaires impliquant une nuitée

* les excursions d'une journée sont autorisées sous réserve du respect des règles applicables

- appel aux parents à tester leurs enfants à l’aide d’autotests autant que possible

- enseignement supérieur : décision après consultation

Cependant, il existe une nouvelle politique de test et de quarantaine à partir du 10 janvier 2022. Celui-ci peut être consulté sur le site info-coronavirus.be

En outre, le Commissariat COVID-19 a été chargé d'affiner et d'élaborer le baromètre corona. Voir aperçu des actualités semaine 50 2021, rubrique "Autres actualités", "B. Nouveau guide générique en route".

Source : news.belgium

III. AJOUTÉ RÉCEMMENT

Des documents pratiques sont régulièrement ajoutés à INNIwise. Cette semaine-ci, on a ajouté:

• Conseils pratiques pour faire face aux risques et dangers liés au nettoyage