Modification du code en ce qui concerne les visites d'entreprise et l'avis stratégique à partir du 1er janvier 2022
A partir du 1/1/2022, le code du bie-être au travail est modifié en ce qui concerne les visites d'entreprise et l'avis stratégique.
Pour plus d'info, voir notre aperçu des actualités hebdomadaires de la semaine 23 (section législation).
Pour les nouvelles affiliations à un SEPPT, les nouvelles dispositions s'appliquent immédiatement.
Pour les employeurs déjà affiliés à un SEPPT, une période transitoire de 2 ans est prévue.
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