résumé de l'actualité 13-17 juin (sem 24)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Circulaire ministérielle relative aux shifts de 24 heures

Sous certaines conditions, les zones de secours peuvent instaurer des shifts de travail de 24 heures.

C'est ce que l'on peut lire dans une circulaire du ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden.

La circulaire a été rédigée parce que de nombreuses zones de secours avaient des questions à ce sujet.

Afin d'apporter une réponse à ces questions, un groupe de travail a été constitué à la demande du ministre Verlinden, composé de représentants des syndicats représentatifs, de Netwerk Brandweer, de ReZonWal, d'experts du SPF Stratégie et Appui et du SPF ETCS, sous la supervision de la Direction générale Sécurité civile du SPF Intérieur.

Sur la base des conclusions finales de ce groupe de travail, un certain nombre de lignes directrices ont été émises, qui ont été incluses dans une circulaire ministérielle. Cette circulaire a été publiée au Moniteur belge du 16 juin 2022, p. 51200 et suivantes.

Source: C.M. relative aux shifts de 24 heures (M.B. 16-6-2022, p. 51200 e.s.)

II. AUTRES NOUVELLES

A. Augmentation des absences pour cause de maladie chez les fonctionnaires fédéraux à cause du stress

Les chiffres de Medex (l'Administration de l'expertise médicale, une institution fédérale qui dépend du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et qui a pour mission d'effectuer des expertises médicales pour le personnel des administrations publiques) montrent que le stress est de plus en plus à l'origine de l'absentéisme des fonctionnaires fédéraux. Les problèmes de santé mentale seraient à l'origine de 40 % des fonctionnaires malades.

Cette situation n'est pas seulement due à la coronapandémie et à ses conséquences, mais aussi aux mesures de réduction des coûts qui ont obligé à effectuer la même quantité de travail avec moins de personnel, ce qui a augmenté la pression du travail et créé plus de stress parmi le personnel restant. En outre, la numérisation croissante, qui est moins évidente pour les employés plus âgés, et la flexibilité plus limitée dans l'exécution du travail en raison de règles plus strictes et d'une structure plus hiérarchique sont également avancées comme raisons.

Selon la ministre Petra De Sutter (Groen), vice-première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste, un certain nombre de mesures supplémentaires peuvent contribuer à résoudre ce problème :

• plus de respect et de reconnaissance pour le travail des fonctionnaires
• le droit à la déconnexion et la formation à cet égard
• plus d'entraîneurs stress et burn-out
• plus de ressources financières pour la formation sur le bien-être mental au travail et la résilience
• plus de conseillers d'orientation professionnelle : l'orientation professionnelle est proposée en interne par le gouvernement fédéral et a été utilisée plus fréquemment ces dernières années. Le ministre veut augmenter le nombre de conseillers d'orientation professionnelle afin que les fonctionnaires moins bien formés utilisent également cette possibilité (Actuellement, ce sont surtout les fonctionnaires ayant un niveau d'éducation élevé qui utilisent la possibilité d'orientation professionnelle).

C'est pourquoi elle fait pression pour que les négociations budgétaires portent sur un nouvel accord sectoriel.

Sources :

• HLN
• het Nieuwsblad

B. Notes d’orientation sur l'avenir de la numérisation

L'EU-OSHA (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail) a publié un rapport et deux notes d'orientation sur l’avenir de la numérisation sur le lieu de travail et les opportunités et défis pour la SST (sécurité et santé au travail).

1. Rapport

Ce nouveau rapport (en anglais) présente les difficultés, mais aussi les nouvelles opportunités, de l'automatisation des tâches cognitives au moyen de systèmes fondés sur l'IA (Intelligence Artificielle).

Elle cherche à répondre à la question de savoir comment les systèmes d'automatisation des tâches basés sur l'IA peuvent rendre le travail plus efficace et réduire la charge de travail des tâches cognitives, et comment cela affectera les travailleurs.

Un premier rapport sur ce sujet a été publié au début de cette année (voir le résumé de l'actualité de la semaine 17).

2. Notes d’orientation

En plus de ce rapport, deux notes d'orientation ont également été publiées :

2.1. Une note (en anglais) avec les principaux risques et opportunités en matière de sécurité et de santé au travail qui doivent être pris en compte, complétée par des recommandations pour la protection des travailleurs.

2.2. Une note (en anglais) présentant la "législation sur l'intelligence artificielle" de la Commission européenne et une analyse des initiatives nationales.

Sources :

• Beswic
• UE-OSHA

C. Cybersécurité et recrutement en ligne

La cybersécurité et le recrutement en ligne doivent également tenir compte de diverses questions de sécurité et de santé au travail. L'EU-OSHA a publié deux documents de réflexion sur ce sujet sur son site web :

1. Document de réflexion sur la cybersécurité et la SST

Les cyberattaques peuvent présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Par exemple, un piratage peut prendre le contrôle d'un processus de production ou perturber la commande de robots industriels ou de véhicules autonome.

Ce document de réflexion fournit une analyse des risques associés aux cybermenaces et une présentation d'une approche globale de la cybersécurité.

2. Document de réflexion sur le recrutement en ligne du personnel et la SST

Les politiques de sécurité mises en œuvre par les entreprises sont un facteur pertinent pour le recrutement de nouveaux employés.

Dans ce document de réflexion, vous trouverez plus de détails sur les évolutions générales dans le domaine du recrutement et de ressources humaines. Il se concentre sur la façon dont les employés préfèrent chercher un emploi et sur la façon dont leur attitude et leurs attentes vis-à-vis des employeurs ont changé.

Sources :

• Beswic
• EU-OSHA

D. SST ajouté aux principes et droits fondamentaux du travail de l'OIT

Du 27 mai au 11 juin 2022, la Conférence internationale du travail (CIT) a eu lieu pour la 110^ième fois.

Lors de cette conférence, une résolution a été adoptée pour ajouter le principe d'un environnement de travail sûr et sain aux principes et droits fondamentaux du travail de l'Organisation internationale du travail (OIT).

L'OIT y a déjà appelé dans son rapport publié en 2019 sur la sécurité et la santé au travail, qui revient sur le travail de l'OIT au cours des 100 dernières années et met en lumière les nouveaux défis dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Elle a souligné l'importance pour les gouvernements, les employeurs, les travailleurs et les autres parties prenantes de saisir les opportunités qui leur sont offertes pour construire un avenir professionnel sûr et sain pour tous.

Par cette résolution, les États membres de l'OIT s'engagent à surveiller et à promouvoir le droit fondamental à un environnement de travail sûr et sain, que ces États membres aient ratifié ou non les conventions pertinentes.

La sécurité et la santé au travail deviennent une cinquième catégorie dans les principes et droits fondamentaux au travail, outre la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l'abolition de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l'abolition effective du travail des enfants et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

Source : Beswic

III. AJOUTÉ RÉCEMMENT

Des documents pratiques sont régulièrement ajoutés à INNIwise. Cette section annonce les nouvelles acquisitions. Vous pouvez toujours la consulter vous-même :

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