Actualités semaine 13

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Aucune modification de la législation n'est apparue cette semaine, enregistrée sur INNIwise.

II. AUTRES NOUVELLES

A. Les nouveaux Napos soutenant la campagne "Pour un travail sain: allégez la charge! "

Napo, le héro dans une série de films d’animation humoristique, fournissent un large éventail de sujets liés à la santé et à la sécurité. Ils sont utilisés pour la sensibilisation et la prévention des risques. Napo est le principal ambassadeur des campagnes de l'EU-OSHA en faveur de la securité au travail.

Six clips vidéo ont été lancés pour sensibiliser aux troubles musculo-squelettiques (TMS) liés au travail. Rejoignez Napo dans sa nouvelle aventure (les clips sont fusionnés). Le travail sédentaire, les mouvements monotones et répétitifs, le manque d’activité physique et le fait de soulever des charges lourdes sont quelques-uns des facteurs de risque auxquels qui sont abordés.

Cette action s'inscrit dans le cadre de la campagne européenne "Pour un travail sain: allégez la charge!" (2020-2022).

L'accent est actuellement mis sur le domaine prioritaire "TMS chroniques". Cela est particulièrement important à l’heure où la population européenne vieillit et où le nombre de personnes atteintes de TMS chroniques augmente. Il est indispensable d’intervenir à un stade précoce pour éviter que les TMS ne deviennent chroniques. En outre, les personnes souffrant de TMS chroniques doivent bénéficier d’une aide pour reprendre le travail et rester en poste.

Source: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

B. Déclaration télétravail obligatoire

À partir d'avril, les employeurs seront tenus de tenir un registre de télétravail temporaire. Il s'agit de planifier qui sera présent sur le lieu de travail et à quel moment. Autrement dit: registrez le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise et Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail. L'obligation vaut pour tous les employeurs, sauf les entreprises qui sont par obligation complètement fermées.

La déclaration télétravail est faite mensuellement via un outil en ligne sur la Sécurité sociale belge. Il s'agit du nombre de personnes employées le premier jour ouvrable du mois. L'enregistrement a lieu au plus tard le sixième jour civil du mois. Une entreprise qui possède plusieurs unités d'établissement s'identifiera par numéro d'unité d'établissement.

Les services d'inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence lorsqu'ils contrôlent le respect du télétravail.

Source: la Sécurité sociale belge

III. AJOUTÉ RÉCEMMENT

Les questions suivantes ont été répondues par nos experts:

• Où se trouve la réglementation sur les chantiers temporaires ou mobiles ? Anciennement repris au chapitre V du titre III?
• Les chaussures de sécurité pour les femmes/hommes de ménage sont-elles obligatoires dans un environnement non industriel, c'est-à-dire dans un environnement de services (assistance et services aux groupes vulnérables)?
• Qu'en est-il de l'exercice d'évacuation des élèves autistes dans les internats de l'enseignement secondaire ?
• Que dit la législation sur l'utilisation et l'entretien corrects des bras d'éxtraction locaux dans un laboratoire ?