résumé de l'actualité 6 - 10 mars '23 (sem 10)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Aucune modification de la législation enregistrée sur INNIwise n'est apparue cette semaine.

II. AUTRES NOUVELLES

A. Sécurité au travail - secteur chimie-pétrole

Dans une question parlementaire du 30 janvier de cette année, on a fait le point sur

• la connaissance des résultats de la récente enquête du Syndicat général belge de la chimie-pétrole sur la santé et la sécurité dans le secteur qui a donné les résultats suivants :
  • 50 % des personnes interrogées considèrent que leur travail est dangereux pour leur santé ou leur sécurité
  • 20 % estiment que leur employeur ne fait pas assez pour protéger leur santé et celle de leurs collègues
  • 25 % ne savent pas qui est leur médecin du travail ni comment le contacter
  • 20 % n'ont pas vu leur médecin du travail au cours des trois dernières années

• l'état d'avancement de la révision des limites d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, l'un des points du plan d'action national pour l'amélioration du bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail 2022-2027

Le vice-premier ministre et ministre de l'économie et du travail ne semble pas avoir connaissance des résultats de l'enquête.

Il a répondu qu'il n'était pas non plus nécessaire d'établir une procédure belge spécifique pour l'adaptation des valeurs limites.

Toutefois, un premier rapport sur la mise en œuvre du plan d'action national est en cours d'élaboration et sera soumis au bureau exécutif du Conseil supérieur de la prévention et de la protection au travail pour discussion. Sur la base de ce rapport et des discussions, le plan d'action national sera adapté.

Source : Quest. et Rép. Chambre 2022-2023 , 31 janvier 2023, n° 55/102 (Quest. n° 1150 A. VANROBAYS)

B. Évolution du nombre d'accidents du travail en Belgique

Par question parlementaire du 2 décembre 2022, un certain nombre de chiffres ont été demandés afin d'avoir un meilleur aperçu de l'évolution du nombre d'accidents du travail en Belgique.

La situation au 31/12/2022 a été présentée. Quelques tendances générales :

• De 2017 à 2021, 783 061 accidents du travail ont été déclarés :
  • 17,44 % d'entre eux concernaient des accidents sur le chemin du travail, dont 83,51 % ont été reconnus par l'assureur
  • 82,56 % de ces accidents étaient des accidents du travail, dont 87,46 % ont été reconnus par l'assureur

• Tant le nombre d'accidents de trajet que le nombre d'accidents du travail ont été sensiblement réduits en 2020 grâce aux mesures de lutte contre la coronapandémie (télétravail obligatoire et cessation de certaines activités)
• La proportion d'accidents du travail refusés par les assureurs augmente avec le temps
• Les secteurs "mise à disposition de personnel", "soins de santé humaine" et "commerce de détail à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles" sont les 3 secteurs où tant les accidents du travail que les accidents de la route liés au travail ont été le plus souvent déclarés
• La plupart des accidents du travail ont été déclarés à Anvers, suivie de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale
• C'est également à Anvers que le nombre d'accidents du travail déclarés est le plus élevé, suivi de la Flandre orientale et de Bruxelles
• La plupart des accidents de la route et des accidents du travail ont été signalés par des entreprises de plus de 1 000 employés
• Les 3 déviations les plus fréquents dans les accidents du travail sont le code 64 (Mouvements non coordonnés, gestes intempestifs, inopportuns), suivi du code 52 (Glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne - de plain-pied) et du code 44 (Perte, totale ou partielle, de contrôle d'objet (porté, déplacé, manipulé, etc.)
• Le code 42 (perte de contrôle (totale ou partielle) d'un moyen de transport (motorisé ou non) arrive en tête des trois déviations les plus fréquents dans les accidents de la route liés au travail, suivi du code 52 (Glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne - de plain-pied) et du code 63 (En étant attrapé, entraîné, par quelque chose ou par son élan)

Source : Quest. et Rép. Chambre 2022-2023 , 31 janvier 2023, n° 55/102 (Quest. n° 1806 N. MUYLLE)

C. Mauvaise utilisation des désinfectants

Suite à la forte augmentation du nombre d'accidents impliquant des biocides ou des pesticides (par exemple les désinfectants contre les virus et les bactéries) signalés au Centre Antipoisons, le département Biocides du SPF Santé publique a commandé une enquête sur l'utilisation des désinfectants.

Il en ressort que :

• Les utilisateurs ne lisent ou ne comprennent pas toujours correctement l'étiquette :
  • 80 % des personnes interrogées ne lisent pas l'étiquette dans son intégralité avant l'utilisation, parce qu’
    • ils supposent qu'ils savent déjà comment l’utiliser
    • ils trouvent que les informations sur l'étiquette ne sont pas claires (mauvaise lisibilité ou termes utilisés)
• Les utilisateurs ne suivent pas toujours les instructions d’utilisation :
  • 50 % ne connaissent pas le temps de contact nécessaire pour une désinfection efficace de la peau
  • 50 % ne connaissent pas la date de péremption
  • 50 % ne suivent pas correctement les instructions de dilution
  • 36 % pensent que les gels à l'alcool ont également un effet nettoyant
  • 4 % ont déjà mélangé des gels à l'alcool avec d'autres produits

Le département Biocides du SPF Santé publique et les fédérations Detic et Bioplus préparent conjointement des recommandations pour :

• l'emballage des produits à diluer
• l'étiquette, avec une attention particulière pour le mode d'emploi

Des conseils pour éviter les accidents avec les biocides sont disponibles sur le site www.lireavantutilisation.be

Source : news.belgium.be

D. Le rôle de la prévention dans le respect des normes SSE dans l'UE

Un nouveau document de discussion de l'EU-OSHA examine de plus près le rôle de la prévention dans le respect des normes SSE dans l'UE.

Le document commence par un bref résumé des principaux messages qui sont ressortis de l'analyse secondaire des données résultant des questions sur l'utilisation des services de prévention dans ESENER 3 et discute :

• le rôle des services de prévention dans un marché du travail en mutation
• l'impact de la commercialisation des services de prévention sur l'accès à ces services et leur qualité
• comment les professions et les pratiques en matière de sécurité et de santé au travail ont évolué en réponse à un contexte politique, économique et réglementaire plus large et comment ces changements ont pu avoir un impact sur la fourniture, la qualité et la prestation d'un soutien visant à garantir une conformité substantielle avec les exigences en matière de SST dans l'UE

Le document de discussion est disponible sur le site web de l'EU-OSHA (en anglais).

Source : EU-OSHA

E. Addiction sur le lieu de travail

La consommation occasionnelle ou répétée de substances psychoactives, telles que l'alcool, le tabac et les drogues, peut représenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Une nouvelle brochure de l'INRS propose aux entreprises des outils pour mieux comprendre et prévenir les risques professionnels liés aux pratiques addictives.

La consommation de substances addictives fait prendre plus de risques, entraîne une baisse de la vigilance, une diminution des réflexes, augmentant le risque d'accident du travail (grave).

Certaines conditions de travail, comme le travail de nuit, le travail dans la chaleur ou le froid, le port de charges lourdes, peuvent être en partie responsables d'une consommation accrue d'alcool, de tabac ou de drogues. Mais l'environnement de travail peut aussi être un facteur stimulant. Par exemple, on constate une plus grande dépendance chez les travailleurs qui peuvent facilement se procurer des substances addictives, par exemple dans la restauration, dans les hôpitaux ou dans les pharmacies.

Pour prévenir les risques de pratiques addictives au travail, la concertation entre l'employeur et la représentation des travailleurs est essentielle. Il faut pouvoir dresser un bon tableau des facteurs professionnels qui peuvent favoriser les pratiques addictives afin de prendre les mesures nécessaires, telles que l'adaptation des conditions de travail, la limitation de la consommation d'alcool dans les activités de l'entreprise, l'interdiction de la consommation d'alcool sur le lieu de travail par le biais du règlement d'ordre intérieur, etc. L’avis du SEPPT est important ici.

Il ne faut pas non plus perdre de vue la détermination des mesures à prendre si des problèmes de comportement sont constatés chez un employé à la suite d'une consommation de drogue.

En outre, l’information et la sensibilisation des employés et de leur encadrement peuvent également apporter beaucoup.

La brochure est disponible sur le site de l'INRS.

Source : INRS

III. AJOUTE RECEMMENT

Des documents pratiques sont régulièrement ajoutés à INNIwise. Cette semaine-ci, on a ajouté:

• Question aux experts : Quelles sont les recommandations pour l'utilisation de la lumière UV comme outil d'observation dans un laboratoire technique ? (Pierre-Yves Bouvy)
• Explication : La classification des entreprises
• Modèle : Document d’identification SIPTT