résumé de l'actualité 30 mai-3 juin (sem 22)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Aucune modification de la législation n'est apparue dans INNIwise cette semaine.

II. AUTRES NOUVELLES

A. Document de réflexion de l'EU-OSHA sur les effets de la covid de longue durée sur les travailleurs et les lieux de travail

L'EU-OSHA a publié un document de réflexion (en anglais) sur l'impact de la covid de longue durée sur les travailleurs et les lieux de travail.

Il décrit le COVID-19 comme une nouvelle maladie qui peut endommager n'importe quel organe du corps humain.

On parle de "covid de longue durée" lorsque les symptômes résultant de la contamination par le COVID-19 (= post-COVID-19), tels que la fatigue, l'essoufflement, les palpitations, les troubles du sommeil, les problèmes de concentration, les problèmes de mémoire, les problèmes d'estomac, la perte de l'odorat et du goût, etc. persistent pendant plus de trois mois.

Les recherches montrent que pour plus de 10 % des personnes infectées par le coronavirus, les symptômes durent plus de cinq semaines. En conséquence, certains d'entre eux sont incapables de reprendre le travail. Des études menées au Royaume-Uni, en Amérique et en France ont même montré que, dans les pays concernés, respectivement 13,7 % des 20 000 cas, plus de 33 % des 243 618 cas et environ la moitié des 478 cas, ont souffert de symptômes post-COVID pendant plus de respectivement 3 mois, 6 mois et 4 mois. Dans ces situations, on peut donc parler de covid de longue durée.

L'incapacité dure dans la plupart des cas moins de deux ans, mais lorsque certains organes ont subi des dommages importants par cicatrisation, ces dommages peuvent être permanents (par exemple, les lésions pulmonaires).

Cependant, un lien direct entre les dommages permanents et le COVID-19 n'est pas toujours démontrable. Surtout dans les cas où des infections secondaires sont apparues après des symptômes graves.

Lorsqu'un employé reprend le travail après une invalidité de longue durée due à la contraction du coronavirus, il est important que l'employeur respecte un certain nombre de principes :

• retour progressif au travail (emploi progressif)
• adaptation des tâches et du travail après un examen de santé au travail
• examen régulier par le médecin du travail
• suivi de la personne par la ligne hiérarchique

L'EU-OSHA a publié deux guides sur son site web en tant qu’outil (un guide pour les managers (en anglais) et un guide pour les employés (en anglais)). Chaque employeur doit être conscient de sa responsabilité concernant l'exposition des travailleurs aux agents biologiques, de l'importance d'une bonne évaluation des risques et des mesures de contrôle appropriées. En outre, chaque employeur devrait également disposer d'une politique appropriée en matière de congé de maladie. Il est également nécessaire de mettre en place un système de soins complets, de faire appel à des médecins du travail et de développer la recherche. L'objectif doit être de prévenir les épidémies futures et de minimiser leurs effets néfastes, conformément à la hiérarchie de la prévention.

Sources :

• EU-OSHA
• Beswic

B. Question parlementaire sur la lutte contre les burn-outs

Lors de la séance plénière de la Chambre des représentants du 25 mai dernier, Nahima Lanjri (représentant pour CD&V) a posé une question à la ministre de l'économie et de l'emploi sur les mesures que la ministre entend prendre pour aider les employeurs et les employés dans la lutte contre le burn-out.

Il est clair que l'accent doit être mis sur la prévention.

Pour le CD&V, cela signifie:

• la détection rapide d'une pression de travail excessive
• former les chefs d’équipe pour qu'ils puissent coacher les gens de manière positive
• une bonne délimitation entre le travail et la vie privée

Le ministre souhaite mettre l'accent sur la prévention par différents moyens :

• le deal pour l'emploi
  • obligation pour les entreprises de fixer les modalités du droit à la déconnexion via la concertation sociale
  • obligation pour les entreprises de proposer des formations aux employés

• les programmes de réintégration
• le plan fédéral pour le bien-être mental au travail
  • via la campagne fédérale jemesensbienautravail.be
  • via des projets sectoriels à partir de septembre 2022
  • via un plan d'action stratégique structurel sur la prévention du bien-être mental au travail (plus de détails suivront dans les mois à venir)

Source : Chambre des représentants de Belgique, Compte rendu intégral, séance plénière, mercredi 25-5-2022 (après-midi).

C. Comportement au feu des fils, conducteurs et câbles électriques

Une nouvelle version de la norme NBN C 30-004:2022 a été publiée sur le site web du NBN. Cette norme concerne

• la classification des conducteurs et câbles électriques en fonction de leur comportement au feu afin de faire des choix judicieux concernant les impératifs de sécurité contre l'incendie et les conditions d'installation
• la classification des composants non métalliques de ces conducteurs et câbles électriques

Cette norme est valable à partir du 15 avril 2022.

Elle remplace la norme NBN C 30 004:2004. La nouvelle édition tient compte du règlement relatif aux produits de construction (règlement (UE) n° 305/2011) et des normes européennes en vigueur, ainsi que des spécifications nationales.

En ce qui concerne leur comportement au feu, les câbles électriques destinés à être installés de manière fixe dans des ouvrages de construction sont également couverts par le règlement sur les produits de construction (RPC). Ces câbles sont classés dans différentes classes (d'incendie).

Pendant une période d'un an, les deux normes coexisteront.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du NBN.

Source : NBN

D. Usage d'un langage neutre du point de vue du genre dans la communication gouvernementale

Suite aux lignes directrices sur l'utilisation d'un langage non sexiste au Parlement européen qui existent depuis 2008 et qui ont également été révisées, une brochure contenant des conseils pour une correspondance respectueuse du genre a été élaborée sur proposition de Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste. Ces conseils constituent une recommandation sur la manière de communiquer au sein du gouvernement fédéral.

Le ministre veut traiter les hommes et les femmes sur un pied d'égalité et donc essayer d'éliminer la discrimination entre les deux sexes. Cela correspond également à l'évolution de la société (LGBTQI+).

Chacun doit se sentir interpellé par le texte, quel que soit son sexe. A cet effet, l'utilisation des mots il/elle/ils/elles n'est pas recommandée.

Quelques exemples de termes non sexistes :

• « la direction » au lieu des « directrices » ou « directeurs »
• « le personnel » au lieu de « les employées » ou « les employés »
• « partenaire » au lieu de « époux »/ « épouse »
• « la clientèle » ou lieu de « les clients » ou « les clientes »

Si cela n'est pas possible, les deux formes peuvent être mentionnées :

• tous et toutes
• un coordinateur ou une coordinatrice

Vous trouverez d'autres conseils et exemples dans la brochure.

Sources :

• rtbf
• le SPF Stratégie et Appui
• le Parlement européen

E. Restriction du plomb dans les munitions pour la chasse, la pêche et le tir en plein air

Début 2021, l'ECHA (European Chemicals Agency) a proposé d'importantes restrictions sur l'utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse, la pêche et le tir en plein air :

• De très nombreux oiseaux meurent parce qu'ils avalent des balles traitées au plomb ou mangent des animaux tués par des balles en plomb.
• Le taux de mortalité des poissons consommant du matériel de pêche en plomb est également élevé.
• Les munitions au plomb utilisées pour le tir en plein air peuvent se retrouver dans le sol et dans l'eau et contribuer ainsi à la pollution de l'environnement.
• On peut également être exposé au plomb en mangeant de la viande d'animaux qui ont été chassés avec des munitions au plomb. Cela est particulièrement dangereux pour les enfants et les femmes enceintes.

Dans son avis, le Committee for Risk Assessment (RAC) de l'ECHA soutient cette proposition. Les études scientifiques disponibles sur le sujet ont été prises en compte. Les risques pour la santé liés à la consommation de viande de gibier chassé avec des munitions au plomb ont également été examinés. Il était clair que même une petite quantité de plomb est nuisible au développement neurologique des enfants.

Le Committee for Socio-Economic Analysis (SEAC) devrait adopter cet avis et émettre également le sien.

Les deux avis devraient être prêts d'ici la fin de l'année 2022. Elles seront ensuite envoyées à la Commission européenne. Les décisions finales sur les restrictions REACH sont prises au sein de la Commission européenne par les pays appartenant à l'Union européenne et sont ensuite testées par le Conseil et le Parlement européen.

Source: ECHA

III. AJOUTÉ RÉCEMMENT

Des documents pratiques sont régulièrement ajoutés à INNIwise. Cette section annonce les nouvelles acquisitions. Vous pouvez toujours la consulter vous-même :

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