résumé de l'actualité 3 - 7 avril '23 (sem 14)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Aucune modification de la législation enregistrée sur INNIwise n'est apparue cette semaine.

II. AUTRES NOUVELLES

A. Formation sur l'utilisation en toute sécurité des diisocyanates

Les diisocyanates sont des substances chimiques dangereuses que l'on trouve dans les produits PU non polymérisés tels que les adhésifs, les mastics et les mousses PU, mais aussi dans les revêtements, ...

L'utilisation des diisocyanates est sûre si elle est effectuée conformément aux mesures de sécurité et de santé appropriées. L'utilisation incorrecte de produits contenant des diisocyanates peut entraîner des problèmes de santé tels que l'asthme et l'irritation de la peau.

À partir du 24 août 2023, une formation sur l'utilisation en toute sécurité des diisocyanates sera obligatoire pour les utilisateurs industriels et professionnels sur la base du règlement européen 2020/1149/UE qui a modifié l'annexe XVII de REACH.

Sur le site web "safe use of diisocyanates", les utilisateurs industriels et professionnels peuvent s'inscrire pour participer à cette formation.

Il y a 3 niveaux de formation : la formation générale, la formation intermédiaire et la formation avancée. Le risque d'exposition détermine le niveau de formation.

Après avoir suivi chaque formation, on reçoit un certificat attestant de la formation suivie.

La formation doit être renouvelée au moins tous les 5 ans.

Sources :

• Woodwize
• BeSWIC

B. Nouveau rapport sur les conditions de travail en Belgique

Un nouveau rapport sur les conditions de travail en Belgique révèle une augmentation des risques psychosociaux et des troubles musculo-squelettiques, une baisse de la qualité du travail mais, en revanche, une augmentation de la qualité de l'emploi.

Les données sur lesquelles repose ce rapport ont été collectées en 2021 sur la base d'entretiens téléphoniques avec près de 4.000 personnes et en coopération avec Eurofound, la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.

Différents aspects des conditions de travail ont été étudiés, tels que le type de contrat, les horaires, les lieux de travail, l'exposition aux risques professionnels (bruit, substances chimiques, positions pénibles, manutention de charges, mouvements répétitifs, travail avec des tiers, ...), l'état de santé physique (douleurs dorsales, douleurs musculaires, etc.), l'état de santé mentale (épuisement, anxiété, WHO-5 Mental Well-Being Index), le présentéisme, la conciliationi avec la vie privée, les ressources (aide des collègues ou du superviseur, ...), la discrimination, les comportements sexuels non désirés, les menaces ou la violence, ...

Les données obtenues grâce à cette enquête seront utilisées dans les mois et les années à venir pour d'autres recherches, par exemple sur le travail précaire, le télétravail, la prévention de la MSA ou des RPS, le bien-être mental au travail, etc.

Elles guideront également le SPF ETCS dans la préparation, la promotion et l’exécution de politiques en matière de bien-être au travail, l'emploi, les relations individuelles de travail ou l'égalité.

Le rapport et son résumé sont disponibles sur le site web du SPF ETCS.

Sources :

• SPF ETCS
• BeSWIC

C. Santé et sécurité au travail dans le secteur d’hébergement et de la restauration

Il existe de nombreux risques en matière de santé et de sécurité au travail dans le secteur d’hébergement et de restauration. Il s'agit non seulement de risques d'accidents physiques tels que les risques liés à l'utilisation de machines, les mouvements répétitifs des mains ou des bras, le risque de chute, le danger de glisser et/ou de trébucher, mais aussi de risques psychosociaux liés, par exemple, aux relations avec les clients ou au fait de travailler dans des délais serrés.

Dans le cadre de l'enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER), l'EU-OSHA a étudié la manière dont les organisations européennes gèrent les risques liés à la sécurité et à la santé au travail dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

Le rapport de cette enquête est disponible sur le site web de l'EU-OSHA.

Dans ce rapport, vous trouverez

• une analyse approfondie des résultats de l'enquête ESENER concernant le secteur de l’hébergement et de la restauration
• une enquête documentaire
• des entretiens avec les partenaires sociaux sectoriels
• des mesures sectorielles visant à améliorer la gestion des risques dans le secteur de l'hébergement et de la restauration
• des orientations politiques
• une analyse de l'impact du COVID-19

Source : EU-OSHA

D. La prévention des risques d’incendie par des batteries au lithium-ion

L'utilisation des batteries lithium-ion est très répandue mais n'est pas sans danger, notamment lorsqu'elles se retrouvent dans le flux des déchets. Elles sont souvent à l'origine d'un incendie.

Pour mettre en lumière ce problème, Denuo, la fédération belge des entreprises actives dans le traitement et le recyclage des déchets, et les membres de l’Aréna Recycling ont fait développer des autocollants de sensibilisation sur la nécessité d'enlever les piles rechargeables oui ou non des matériaux avant de les jeter.

Sur le site web de BeSWIC, vous trouverez :

• plus d'informations sur la campagne de Denuo
• d'autres initiatives sur le recyclage des batteries (par exemple, Recupel, Bebat, Febelauto, Stibat (NL))
• des études européennes (et campagnes similaires)
• la littérature scientifique sur les incendies de déchets
• les incendies survenant lors de la recharge de batteries d’appareils électroniques grand public et d’engins de déplacement
• réglementations sur les batteries et les batteries jetées
• les conditions de travail des collecteurs de déchets et des surveillants des parcs de recyclage
• une référence à des articles sur le site web du BeSWIC concernant l'élimination des déchets ou des matériaux
• une référence aux questions parlementaires sur le sujet

Source: BeSWIC

E. Assurance accidents du travail pour les travailleurs de plateformes

Au SPF Economie, un AR est en préparation donnant exécution aux dispositions du deal pour l’emploi concernant l’obligation, pour les plateformes, de souscrire une assurance pour tous les travailleurs de plateformes (les travailleurs indépendants incl.) couvrant les dommages qu’ils pourraient subir durant l’exercice de leur activité.

Différents avis ont été demandés et des spécialistes externes ont également été sollicités afin d’apporter leur expertise quant à la mise en place d’une telle assurance.

Les conditions de garanties qui seront prévues par cette assurance, seront au moins équivalentes à celles de la loi sur les accidents du travail.

La publication au Moniteur belge vaudra notification.

A partir de le date d’entrée en vigueur de la loi (= le deal pour l’emploi), les plateformes prestant avec des indépendants devront souscrire à l’assurance et informer le travailleur du fait que l’assurance a été souscrite.

Source : Quest. et Rép. Chambre 2022-2023 , 9 mars 2023, n° 55/105 (Quest. n° 1141 A. VANROBAYS)