résumé de l'actualité 24 - 28 jan (sem 4)

I. LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES

Aucune modification de la législation n'est apparue dans INNIwise cette semaine.

II. AUTRES NOUVELLES

Contrôle éclair SIRS- Février 2022 : secteur du transport

Outre les contrôles classiques, les inspecteurs sociaux effectuent aussi régulièrement des contrôles éclair pour identifier les infractions à la législation sociale. Ces contrôles sont principalement de nature informative et préventive.

Au sein de l'UE, cette forme de contrôle est considérée comme une bonne pratique visant à améliorer la conformité.

Pour le mois de février, des contrôles éclairs nationales sont prévues dans le secteur du transport, y compris les entreprises de messagerie et ce dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2022.

Lors de ces contrôles, les inspecteurs sociaux attacheront également de l'importance au respect des règles en matière de COVID.

Une checklist pour ces inspections dans le secteur du transport est déjà disponible en ligne. De cette façon, vous pouvez tout de suite vérifier quels points feront l'objet d'une attention particulière.

Source : SIRS (Service d’information et de recherche sociale)

B. Baromètre corona pour les entreprises ?

Voka, le réseau flamand d'entreprises, demande que le régime de télétravail soit inclus dans le baromètre corona (voir résumé de l’actualité semaine 3) et que le télétravail soit supprimé progressivement lorsque les chiffres du secteur des soins le permettront.

Le monde des entreprises pourra ainsi se faire une idée de l'assouplissement du télétravail obligatoire. Après tout, l'impact du télétravail sur le bien-être mental des employés et les relations entre collègues ne doit pas être sous-estimé.

En outre, Voka insiste pour qu'un arrêté d'urgence soit publié rapidement afin de permettre aux entreprises de disposer de la souplesse nécessaire pour déployer du personnel supplémentaire, tel que des personnes en crédit-temps, des chômeurs temporaires, des personnes pénalisées, afin de compenser le manque de personnel dû à l'infection ou à la quarantaine résultant de la COVID-19.

Source : Voka (réseau flamand d’entreprises)

C. Un esprit sain dans un corps sain : faites du vélo !

En 2021, le gouvernement fédéral a lancé BE.Cyclist, le plan d'action pour la promotion du vélo. Ce plan se compose de 52 mesures avec lesquelles le gouvernement fédéral veut promouvoir l'utilisation du vélo.

Un projet d'arrêté royal est actuellement en cours d'élaboration et contient, entre autres, les éléments suivants :

• des dispositions en faveur de la sécurité et de la mobilité des cyclistes, notamment une place plus sûre sur la voie publique pour les vélomobiles et les vélos couchés
• la possibilité d'utiliser des moyens de signalisation latéraux de couleur jaune-orange pour les cycles
• l'obligation pour les vélomobiles d'avoir une bande réfléchissante blanche sur les deux côtés
• l'introduction de marquages qui permettent aux gestionnaires de construire des voies de circulation centrales et les règles de circulation qui y sont associées

Il est également prévu d'inclure certaines suggestions dans le code de la route pour favoriser les usagers actifs de la route.

Il s'agit d'une incitation supplémentaire pour encourager vos employés à utiliser le vélo autant que possible pour leurs déplacements domicile-travail.

Non seulement cela a un impact positif sur le bien-être mental des employés et un effet favorable sur l'absentéisme, mais saviez-vous que l'utilisation d'un vélo d'entreprise est également bénéfique sur le plan fiscal ?

Informez-vous auprès de votre secrétariat social et dynamisez l'image de votre entreprise !

Source : Quest. et Rép. Chambre 2021-2021, 24 décembre 2021, n°. 55/073 (Quest. n° 827 F. Troosters)

D. Documents de réflexion de l’EU-OSHA sur l’environnement de travail numérique et l’évaluation dynamique des risques

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a publié deux documents de réflexion, l'un sur la recherche sur les environnements de travail numériques et l'autre sur l'évaluation dynamique des risques et leur impact sur la sécurité et la santé au travail.

Ces documents, un webinaire sur le sujet et un résumé de la discussion sont disponibles sur le site web de l'EU-OSHA.

1. Une première note concerne la discussion sur l'avenir du travail dans un environnement virtuel et l'impact sur la sécurité et la santé au travail.

Le travail dans des environnements virtuels est devenu de plus en plus courant, notamment en raison de la pandémie de COVID. Cette pandémie a conduit à une attention accrue pour la sécurité et la santé au travail.

La discussion a montré que nous sommes confrontés à un certain nombre de défis dans ce domaine :

• une réglementation insuffisante de ce nouveau mode de travail (travail à domicile, travail hybride) ;
• la réalisation d'une analyse des risques et d'une inspection du lieu de travail au domicile de l'employé en cas de télétravail (on pourrait éventuellement y remédier en permettant à l'employé de réaliser sa propre analyse des risques, par exemple sur la base d'un guide sur le télétravail, mais l'inconvénient de cette solution est la dilution de la responsabilité de l'employeur et l'impossibilité de prendre suffisamment en compte les risques psychosociaux) ;
• les questions relatives à l'éthique et aux responsabilités en matière de télétravail.

Un certain nombre d'inconvénients liés au travail avec les technologies numériques sont également cités :

• augmentation de la productivité mais pas de la santé et de la sécurité au travail ;
• problèmes de communication ;
• le manque de confiance de l'employeur envers ses employés ;
• plus de stress dû à la cohabitation avec d'autres télétravailleurs et des enfants ;
• les différences générationnelles : les jeunes travailleurs sont plus isolés, les travailleurs plus âgés ont du mal à faire face aux dernières technologies ;
• les cadres intermédiaires et les dirigeants doivent rester en contact avec les employés et être en mesure de leur fournir des conseils adéquats ;
• les formations sur la sécurité et le bien-être au travail ne tiennent pas suffisamment compte de la nouvelle façon de travailler et ne permettent pas aux conseillers en prévention et aux responsables HSEQ d'acquérir les compétences adéquates dans ce domaine.

Il est conclu que les nouveaux développements numériques présentent un certain nombre d'avantages tels que la connectivité rapide, la durabilité, l'inclusivité et la flexibilité. Les défis se situent principalement au niveau des compétences en matière de gestion et de management intermédiaire et de la transmission des bonnes connaissances aux responsables HSEQ. En outre, il semble qu'il y ait un besoin de normalisation et de processus (cyber) sûrs.

2. Une deuxième note concerne le développement de l'évaluation dynamique des risques et ses implications pour la sécurité et la santé au travail.

Il incombe aux gouvernements nationaux, aux employeurs et aux responsables HSEQ de s'assurer qu'ils sont bien informés et d'investir et de participer au développement de nouveaux outils d'évaluation dynamique des risques afin de tenir compte de l'évolution rapide des technologies et de la société.

Dans le domaine de la sécurité des processus, cette approche est déjà bien développée.

Cependant, il reste encore du travail à faire dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail.

C'est particulièrement un problème pour les petites entreprises, étant donné le manque de temps et de ressources au sein de ces entreprises.

Un autre problème est lié à la disponibilité limitée des compétences, par exemple dans le domaine de la numérisation, de l'analyse et du traitement des données, du développement d'outils d'analyse des risques moins traditionnels, tels que la réalité virtuelle, les boîtes de discussion, etc.

La coopération entre les secteurs est ici cruciale.

Sources :

• Beswic
• EU-OSHA

III. AJOUTÉ RÉCEMMENT

Des documents pratiques sont régulièrement ajoutés à INNIwise. Cette semaine-ci, on a ajouté:

Question aux experts : La benne d’une camionette à benne basculante est-elle considérée comme engin de levage ?