Nouveau guide générique "Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie"
Le nouveau guide générique, annoncé fin 2021, a pris forme et entrera en vigueur le 7 mars 2022. Ce guide sera applicable dès qu'une épidémie ou une pandémie surviendra et constitue donc un guide proactif.
Il contient les mesures préventives qui doivent être prises lors d'une épidémie ou d'une pandémie afin que les travailleurs puissent continuer à travailler dans des conditions saines et sûres et que la suspension des activités des entreprises ne soit pas nécessaire.
Les mesures du guide sont structurées en trois phases de protection, des mesures supplémentaires s'appliquant à chaque phase
1) la phase de vigilance avec des mesures visant à contrôler la propagation d'un virus et à prévenir les épidémies ;
2) la phase d'intervention pour limiter la propagation (il y a déjà plusieurs personnes infectées et des épidémies peuvent se produire)
3) la phase critique pour contenir une urgence épidémique et éviter un arrêt des secteurs.
Ces phases peuvent être activées au niveau de l'entreprise, du secteur ou du gouvernement. C'est l'employeur et le médecin du travail qui pourront décider en premier lieu quand une entreprise doit passer à une autre phase. Pour l'ensemble d'un secteur, la commission paritaire compétente peut en convenir par le biais d'un protocole. Bien sûr, le gouvernement compétent peut également prendre la décision.
A partir du 7 mars 2022, la phase de vigilance s'applique aux entreprises. Toutefois, une entreprise, un secteur ou une autorité compétente peut décider d'activer une phase plus élevée.
Les mesures doivent être maintenues à partir du jour de la déclaration de l'urgence épidémique par le Roi jusqu'à 2 mois après le jour où la situation d'urgence épidémique prend fin.
Consultez le guide complet ici.
Sources :
- SPF WASO
- Beswic
- News.belgium.be
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