Comment ça ? Mon employeur peut-il m’obliger à travailler depuis mon domicile ?!

La sécurité avant tout

L’employeur se comporte en bon père de famille et a l’obligation de faire en sorte que ses salariés puissent travailler dans des conditions saines et sûres[1]. Les collaborateurs sont tenus d’observer cette obligation afin d’éviter tout risque pour leur santé et celle de leurs collègues.[2]

Le travail à domicile est un moyen efficace de lutter contre la propagation du coronavirus. Il s’agit d'une nouvelle forme d’organisation du travail pour bon nombre d’entreprises, en particulier à cette échelle.

La crise sanitaire est amenée à durer, ce qui pourrait soulever des discussions entre employeur et collaborateurs. L’employeur peut-il obliger ses salariés à travailler depuis leur domicile ou à venir sur le lieu de travail ? Il devra adapter sa politique bien-être en fonction des variations inhérentes à la pandémie ou des mesures fédérales et régionales.

Télétravail occasionnel

Dans des circonstances normales, l’employeur ne peut pas obliger ses salariés à travailler depuis leur domicile. Les salariés ne peuvent pas non plus forcer le travail à domicile. Un accord bilatéral est requis.

Quant à la crise sanitaire actuelle, il ne fait aucun doute que l’employeur impose cette mesure de prévention, dans les cas où le travail à domicile occasionnel est possible. Cela est parfaitement légitime et il est question d’un cadre légal : la loi du 5 mars 2017 relative au travail faisable et maniable.

Pendant le lockdown[1], le télétravail constituait la norme absolue pour les secteurs non essentiels, et ce, pour toutes les fonctions pour lesquelles cela était possible. Les secteurs essentiels ont également travaillé en ce sens (obligation de moyens). À partir du 4 mai 2020, le télétravail a été recommandé de façon généralisée.

Si l’employeur prend des mesures adéquates visant à garantir la sécurité et la santé de chacun, le salarié peut également se voir obliger de revenir sur le lieu de travail. La distanciation sociale doit en tout temps être garantie.

La prise de mesures de prévention ainsi que l’assouplissement ou le durcissement de ces dernières constituent un sujet de concertation sociale. Tout cela doit être validé par le comité pour la prévention et la protection au travail.

Statistiques

Le 22 septembre dernier se tenait la deuxième édition de la Journée nationale du télétravail. Les résultats de la dernière enquête de l’institut Vias et du SPF Mobilité ont été présentés.

• En 2019, 22 % des Belges télétravaillaient un ou plusieurs jours par semaine.
• En 2020, 33 % affirment télétravailler au moins un jour par semaine, déjà avant la crise sanitaire.
• Actuellement, ce chiffre tutoie les 45 %. Un télétravailleur sur cinq télétravaille désormais tous les jours.
  

[1] Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, art. 20, alinéa 2.

[2] Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, art. 17, alinéa 4.

[3] Période de lockdown : du 18 mars 2020 au 3 mai 2020 - Arrêté ministériel du 23 mars, art. 2, § 2

INNI Redactie