Modification du code en ce qui concerne les visites d'entreprise et l'avis stratégique à partir du 1er janvier 2022
A partir du 1/1/2022, le code du bie-être au travail est modifié en ce qui concerne les visites d'entreprise et l'avis stratégique. L'arrêté royal modifiant le code, est publié dans le Moniteur belge aujourd'hui.
Il 's agit d'une réponse au besoin d’éclaircissement et de concrétisation des tâches du service externe dans le cadre des visites d’entreprise et d’un contenu plus uniforme de l’avis stratégique.
Pour plus d'info, voir notre aperçu des actualités hebdomadaires de la semaine 23 (section législation).
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Aperçu des actualités hebdomadaires
11/06/21
7 juin - 11 juin (sem 23)
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23/12/21
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