UPDATE: outil d'inspection Stockage en entrepôt.

Cet outil d'inspection a été développé par les services Belges d’inspection Seveso pour évaluer le stockage de substances dangereuses en entrepôt.

Cette publication est un outil d’inspection qui a été rédigé par les services publics qui ont été chargés de la surveillance du respect des dispositions de cet accord. Ces services utilisent cet outil d’inspection dans le cadre de la mission d’inspection qui leur a été attribuée dans l’accord de coopération. Cette mission d’inspection implique l’exécution d’enquêtes planifiées et systématiques des systèmes de nature technique, organisationnelle et relatifs à la gestion de l’entreprise et utilisés dans les établissements Seveso, pour examiner notamment si:

• l’exploitant peut démontrer qu’il a pris les mesures appropriées pour prévenir lesaccidents majeurs au vu des activités de l’établissement;
• l’exploitant peut démontrer qu’il a pris les mesures appropriées pour limiter lesconséquences des accidents majeurs à l’intérieur et hors de l’établissement.