Réintégration : plus stricte et plus tôt

Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'accord de gouvernement visant à élaborer un plan global en matière de prévention et de réintégration des travailleurs en incapacité de travail de longue durée, dans le but d'accompagner plus rapidement et durablement les travailleurs vers le retour au travail. Cela entraîne des modifications du code du bien-être au travail qui auront un impact sur le fonctionnement des conseillers en prévention-médecins du travail et sur la collaboration entre les médecins traitants, les médecins-conseils et les employeurs :

• La communication entre les différentes parties sera simplifiée grâce à la plateforme TRIO ;
• L'employeur pourra mettre en place un parcours de réintégration dès le début de l'incapacité de travail et sera tenu (après 8 semaines d'incapacité de travail) de faire évaluer les possibilités de travail du travailleur par le médecin du travail ;
• L'employeur pourra mettre en place un parcours informel et les travailleurs ayant des problèmes de santé pourront demander un parcours de réintégration préventif afin d'éviter les absences ;
• Une procédure de contact claire entre l'employeur et les travailleurs en incapacité de travail devra être incluse dans le règlement du travail, afin de maintenir le contact pendant l'absence ;
• Des mesures/sanctions seront prises lorsque les travailleurs seront absents à plusieurs reprises après avoir été convoqués par le médecin du travail ;
• La réintégration sera également possible en dehors de l'entreprise ;
• En cas d'incapacité définitive, le travailleur sera orienté par le médecin du travail vers un autre service pour un accompagnement complémentaire.

Le projet doit encore être approuvé par le Conseil d'État, le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail et l'Autorité de protection des données. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2026 pour les parcours de réintégration qui débuteront à partir de cette date.

Sources :

• News Belgium