REACH : nouvelle restriction
Le 3 juin 2025, le règlement (UE) n° 2025/1090 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Il modifie le règlement REACH (CE).
REACH a pour objectif de protéger les personnes et l'environnement contre les dangers liés à certaines substances. L'annexe XVII du règlement REACH inclut les substances N,N-diméthylacétamide (DMAC) et 1-éthylpyrrolidine-2-one (NEP). Le DMAC est utilisé dans la fabrication de produits pharmaceutiques, agrochimiques et de produits chimiques fins. On trouve le NEP dans les produits de nettoyage et de traitement de l'eau. Ces deux produits peuvent être nocifs pour l'homme, en particulier pour la reproduction et la santé des enfants à naître.
À partir du 23 décembre 2026, ces solvants aprotiques seront interdits de mise sur le marché, de production ou d'utilisation à des concentrations égales ou supérieures à 0,3 %. Toutefois, cela restera possible si les entreprises respectent les valeurs limites pour la protection des travailleurs (DNEL). À partir du 23 juin 2029, cette obligation s'appliquera également à la mise sur le marché en vue de l'utilisation ou à l'utilisation du DMAC comme solvant dans la production de fibres synthétiques.
Le règlement (UE) n° 2025/1090 entrera en vigueur le 23 juin 2025.
Sources :
- Journal officiel de l'Union européenne
- Essenscia
