Modifications du règlement CLP

Le règlement CLP a été adopté en 2008 et vise à harmoniser la classification et l'étiquetage de certaines substances chimiques/dangereuses. Cette harmonisation est basée sur des directives internationales.

Le tableau 3 de la partie 3 de l'annexe VI du règlement CLP est modifié. Ces modifications entreront en vigueur le 10 juillet 2025. Plusieurs substances sont ajoutées et certaines sont remplacées.

Ces modifications font suite à des notifications à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et à leur évaluation par le Comité d'évaluation des risques (RAC). Le RAC de l'ECHA veille à ce que le règlement CLP soit régulièrement mis à jour sur la base des nouvelles connaissances scientifiques. En raison de ces modifications, il est important que les fabricants et les importateurs de substances chimiques vérifient leurs produits et, si nécessaire, modifient leur classification et leur étiquetage. Il est également possible que les fiches de données de sécurité (MSDS), les évaluations des risques et les avertissements doivent être mis à jour par les transformateurs et les distributeurs de ces substances.

Sources :

• Journal officiel de l'Union européenne
• Prebes