OFFICIEL : le virus du SRAS-CoV-2 a été ajouté à la catégorie 3 des agents biologiques.

 30/11/20

Nouvelles

 COVID-19

La Directive 2020/739 a été conformée à la dernière minute par la Belgique dans le Code du bien-être au travail.

La protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail est réglée dans le livre VII du code du bien-être au travail, qui forme principalement la transposition en droit belge de la Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (JO L 262 du 17.10.2000). L'objectif de cette directive est de protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter d'une exposition à des agents biologiques au travail, y compris par la prévention de ces risques.

Conformément à l'article VII.1-3 du code, les agents biologiques sont classés en quatre groupes de danger selon le risque de maladie infectieuse qu'ils présentent :

1° groupe 1 : agent qui n'est pas susceptible de provoquer une maladie chez l'homme ;

2° groupe 2 : agent qui peut provoquer une maladie chez l'homme et peut constituer un danger pour les travailleurs ; sa propagation dans la collectivité est improbable; il existe généralement une prophylaxie (= traitement pour prévenir une maladie) ou un traitement efficace;

3° groupe 3 : agent qui peut provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs; il peut présenter un risque de propagation dans la collectivité, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace;

4° groupe 4 : agent qui provoque des maladies graves chez l'homme et constitue un danger sérieux pour les travailleurs; il peut présenter un risque élevé de propagation dans la collectivité; il n'existe généralement pas de prophylaxie ni de traitement efficace.

Les listes de ces agents biologiques et leur classification pour les groupes 2, 3 et 4 sont reprises dans l'annexe VII.1-1 (annexe III de la Directive 2000/54/CE).

Ces listes sont régulièrement modifiées pour prendre en compte l’état des connaissances en ce qui concerne les progrès scientifiques et l’évolution de la situation épidémiologique qui ont apporté des changements significatifs, notamment l’existence de nouveaux agents biologiques. Par exemple, les virus du SRAS et de MERS, tous deux des coronavirus, ont été ajoutés au groupe de risque 2 en octobre 2019.

Le virus du SRAS-CoV-2 qui a provoqué la flambée de COVID-19, présente de grandes similitudes avec le virus du SRAS et celui du MERS. Il convient donc d'ajouter également le virus du SRAS-CoV-2 à l'annexe III de la Directive 2000/54/CE dans le groupe de risque 3, compte tenu du risque que présente ce virus. Ceci afin de garantir la protection adéquate et continue de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail.

Cet ajout était prévu par la Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission (JO L 175 du 4.6.2020), qui entrait en vigueur le 24 juin 2020.

Les États membres devaient se conformer à la Directive 2020/739 au plus tard le 24 novembre 2020. La Belgique respecte l'échéance grâce à l'arrêté royal du 23 novembre 2020. Le virus du SRAS-CoV-2 a été ajouté dans le groupe de risque 3. (l'annexe VII.1-1 du code du bien-être au travail). Cela signifie également qu'un certain nombre de mesures de prévention et de confinement devront être prises contre le virus COVID-19, conformément aux dispositions du codex.

Cependant, les conséquences vont au-delà de cela. En effet, le travail des jeunes et, en ce sens, peut aussi avoir un impact indirect sur les jobs de vacances (que ce soit ou non cet été). Voir livre X, titre 3 du code du bien-être au travail.

La rédaction d’INNI

OFFICIEL : le virus du SRAS-CoV-2 a été ajouté à la catégorie 3 des agents biologiques.

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