Reconnaissance de la COVID-19 comme maladie professionnelle pour les travailleurs des secteurs cruciaux actifs pendant le confinement

 09/06/20

Nouvelles

 COVID-19

Pour les travailleurs issus du secteur des soins de santé, COVID-19 est actuellement reconnu comme une maladie professionnelle. Le gouvernement fédéral étend cette reconnaissance aux travailleurs qui étaient actifs dans l’un des secteurs cruciaux ou services essentiels pendant le confinement. Il s'agit par exemple du personnel des magasins alimentaires ou encore des policiers.

Plus précisément, il s'agit de travailleurs qui (suite à la nature de leur fonction) n’étaient pas en mesure de faire du télétravail ou de respecter la distance sociale de 1,5 mètre. La raison de cette extension est évidente : les employés de secteurs cruciaux ou de services essentiels couraient un risque de contamination plus élevé par rapport au reste de la population.

La reconnaissance en tant que maladie professionnelle s'applique également à de nombreus fonctionnaires fédéraux, notamment les policiers, les fonctionnaires pénitentiaires, les employés de la protection civile et les agents des douanes.

Cette nouvelle mesure fédérale ajoute un nouveau code 1.404.04 à la liste des maladies professionnelles. Toute personne atteinte de la covid 19, diagnostiquée à l’aide d’un test de laboratoire, et ayant clairement un risque plus élevé d’être contaminée par le virus, peut prétendre à une indemnité pour cause de maladie professionnelle.

Auparavant, la ministre de la santé publique Maggie De Block avait accordé la reconnaissance COVID-19 comme maladie professionnelle pour les pompiers volontaires et les ambulanciers des zones de secours. Un fonds spécial COVID-19 a également été crée pour les volontaires, les autres pompiers volontaires, les collaborateurs du secteur associatif et les étudiants. À terme, le ministre veut prévoir un système sur les maladies professionnelles pour les travailleurs indépendants.

Bientôt, vous pourrez consulter toutes les modalités et demandes sur le site de l'Agence fédérale des risques professionnels (www.fedris.be).

Liste des secteurs et services essentiels :

https://emploi.belgique.be/fr/themes/coronavirus/commerces-entreprises-et-services-prives-et-publics-qui-sont-necessaires-la


La rédaction d'INNI


Source : Communiqué de presse ("Reconnaissance de la COVID-19 comme maladie professionnelle pour les travailleurs des secteurs critiques pendant le confinement"), ministère de la Santé, 9 juin 2020.

Reconnaissance de la COVID-19 comme maladie professionnelle pour les travailleurs des secteurs cruciaux actifs pendant le confinement

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