COVID-19 et voyages (internationaux) - les droits et les obligations de l’employeur

 09/07/21

Nouvelles

 COVID-19

Voyager sans inquiétude, même cet été s'accompagne de mesures de voyage : remplissage du formulaire PLF, tests et obligations de quarantaine. Établissez comme employeur une communication claire avec les travailleurs.

Un message d'Intérêt général
Les voyages non essentiels sont à nouveau autorisés depuis le 19 avril 2021. Les voyageurs de retour de l’étranger sont encore soumis à des règles strictes qui pourront avoir un impact important sur l’organisation du travail.

Afin de déterminer quelles régions représentent un risque, le SPF des Affaires étrangères identifie les zones à risques avec un code couleur :

  • Zone verte : régions ou pays pour lesquels un faible risque d’infection a été établi.
  • Zone orange : régions ou pays où un risque modérément accru d’infection a été établi.
  • Zone rouge : régions ou pays où les individus sont à haut risque d’infection.
  • Zone à très haut risque : régions ou pays où l'on observe une propagation significative d'un variant préoccupant.

On trouve l'information actuelle sur ces sites web:

Ceux qui n'ont pas encore été complètement vaccinés peuvent demander un test PCR sur le site mijngezondheid.belgië.be. Pour être clair, une vaccination complète signifie 14 jours après la dernière dose. Les adultes ont droit à deux tests PCR gratuits.

Destination?

L'employeur ne peut, en principe, pas exiger du travailleur qu'il renonce / informe de la destination de voyage qu'il a prévu. Cela peut bien sûr être discuté sur une base volontaire.

Pour le départ
L'employeur ne peut davantage interdire au travailleur de se rendre dans une zone rouge ou une zone à très haut risque.

En cas de retour
Toutefois, l'employeur peut rappeler au travailleur l'obligation générale pour toutes les personnes présentes sur le lieu de travail de se conformer aux règles imposées par le gouvernement concernant le COVID-19. Le respect de ces règles peut être contrôlé par les médecins du travail et par les services d'inspection. La charge de la preuve incombe à l'employé.

Si le travailleur est placé en quarantaine (par exemple en raison du retour d'une zone à très haut risque), il doit en tout cas en informer immédiatement son employeur et, si celui-ci le demande, fournir un certificat médical ou un certificat de quarantaine.

Test obligatoire et certificat médical ?

  • L'employeur ne peut pas obliger le travailleur à se soumettre à un test COVID ou à fournir un certificat médical attestant que le travailleur est capable de travailler.
  • L'accès au lieu de travail ne peut donc pas être refusé à un travailleur qui revient d'une zone verte ou orange.

Quarantaine obligatoire ?

  • L'employeur ne peut pas l'obliger au travailleur au retour d'une zone verte ou orange, sauf si le travailleur dispose d'un certificat de quarantaine.
  • Toutefois, ils peuvent prendre les arrangements mutuels nécessaires pour le télétravail, dans la mesure où cela est possible.

Source: Claeys en Engels

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