COVID-19 et voyages (internationaux) - les droits et les obligations de l’employeur

Un message d'Intérêt général
Les voyages non essentiels sont à nouveau autorisés depuis le 19 avril 2021. Les voyageurs de retour de l’étranger sont encore soumis à des règles strictes qui pourront avoir un impact important sur l’organisation du travail.

Afin de déterminer quelles régions représentent un risque, le SPF des Affaires étrangères identifie les zones à risques avec un code couleur :

• Zone verte : régions ou pays pour lesquels un faible risque d’infection a été établi.
• Zone orange : régions ou pays où un risque modérément accru d’infection a été établi.
• Zone rouge : régions ou pays où les individus sont à haut risque d’infection.
• Zone à très haut risque : régions ou pays où l'on observe une propagation significative d'un variant préoccupant.

On trouve l'information actuelle sur ces sites web:

• info-coronavirus.be;
• diplomatie.belgium.be (conseils de voyage par destination).

Ceux qui n'ont pas encore été complètement vaccinés peuvent demander un test PCR sur le site mijngezondheid.belgië.be. Pour être clair, une vaccination complète signifie 14 jours après la dernière dose. Les adultes ont droit à deux tests PCR gratuits.

Renforcement des contrôles des retours de voyage (Comité de concertation 19 juillet 2021):
La procédure propre aux pays de l’Union européenne ou de l’Espace Schengen où circulent des variants dangereux du virus est renforcée, peu importe le code couleur du pays.

Au retour d’une telle zone européenne à haut risque, les personnes qui n’ont pas encore été complètement vaccinées doivent, en plus d’un test PCR le jour 1 (avec une quarantaine à la clé), effectuer un test PCR le jour 7. Le test du jour 1 n’est pas nécessaire si la personne en question a déjà subi un test PCR dans les 72 heures précédant l’arrivée sur le territoire belge.

Un résultat positif à un test PCR impliquera une obligation de quarantaine de 10 jours, sans interruption possible.

• Les contrôles visant les Formulaires de localisation des passagers (PLF) et les certificats covid numériques seront renforcés.
• Le Comité de concertation recommande aux organisateurs de camps de jeunesses de tout mettre en œuvre pour veiller au dépistage général des encadrants et des jeunes participants avant le départ, afin d’éviter que des personnes contaminées ne participent au camp.

Les droits et les obligations de l’employeur:

Destination?
L'employeur ne peut, en principe, pas exiger du travailleur qu'il renonce / informe de la destination de voyage qu'il a prévu. Cela peut bien sûr être discuté sur une base volontaire.

Pour le départ
L'employeur ne peut davantage interdire au travailleur de se rendre dans une zone rouge ou une zone à très haut risque.

En cas de retour
Toutefois, l'employeur peut rappeler au travailleur l'obligation générale pour toutes les personnes présentes sur le lieu de travail de se conformer aux règles imposées par le gouvernement concernant le COVID-19. Le respect de ces règles peut être contrôlé par les médecins du travail et par les services d'inspection. La charge de la preuve incombe à l'employé.

Si le travailleur est placé en quarantaine (par exemple en raison du retour d'une zone à très haut risque), il doit en tout cas en informer immédiatement son employeur et, si celui-ci le demande, fournir un certificat médical ou un certificat de quarantaine.

Test obligatoire et certificat médical ?

• L'employeur ne peut pas obliger le travailleur à se soumettre à un test COVID ou à fournir un certificat médical attestant que le travailleur est capable de travailler.
• L'accès au lieu de travail ne peut donc pas être refusé à un travailleur qui revient d'une zone verte ou orange.

Quarantaine obligatoire ?

• L'employeur ne peut pas l'obliger au travailleur au retour d'une zone verte ou orange, sauf si le travailleur dispose d'un certificat de quarantaine.
• Toutefois, ils peuvent prendre les arrangements mutuels nécessaires pour le télétravail, dans la mesure où cela est possible.

Source: bureau d'avocats Claeys en Engels