Modification loi AFCN – taxes annuelles

 23/12/22

Nouvelles

Les montants des taxes annuelles perçues au profit de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et à charge des détenteurs des autorisations et agréments et des personnes enregistrées, sont fixés pour l'année 2023.

L’avis de l’AFCN fixant cette adaptation, a été publié au Moniteur belge du 23 décembre 2022.

Source : Avis du 16-12-2022, M.B. 23-12-2022

Modification loi AFCN – taxes annuelles

Plus de nouvelles

La gestion des bâtiments dans la lutte contre Covid-19
Nouvelles

 12/05/20

La gestion des bâtiments dans la lutte contre Covid-19

Le CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction, un institut de recherche privé) a...
Travail à domicile et bien-être en temps de crise corona : la résilience comme clé de la résistance au stress
Nouvelles

 06/04/20

Travail à domicile et bien-être en temps de crise corona : la résilience comme clé de la résistance au stress

La ministre de la Santé, Maggie De Block, a décidé d'étendre le remboursement de l'aide...
Enquête sur l'indicateur flamand la santé au travail : ce que les entreprises font déjà et ce qui pourrait être amélioré.
Nouvelles

 26/07/21

Enquête sur l'indicateur flamand la santé au travail : ce que les entreprises font déjà et ce qui pourrait être amélioré.

Ils prennent mieux soin de leur santé physique. La prise en charge du bien-être mental pourrait...
Gérer les risques psychosociaux avec les lignes directrices ISO 45003.
Nouvelles

 12/10/20

Gérer les risques psychosociaux avec les lignes directrices ISO 45003.

Santé et sécurité psychologiques au travail

Votre navigateur n' est pas pris en charge, passez à un autre pour une expérience optimale.