Modification loi AFCN – taxes annuelles
Les montants des taxes annuelles perçues au profit de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et à charge des détenteurs des autorisations et agréments et des personnes enregistrées, sont fixés pour l'année 2023.
L’avis de l’AFCN fixant cette adaptation, a été publié au Moniteur belge du 23 décembre 2022.
Source : Avis du 16-12-2022, M.B. 23-12-2022
Plus de nouvelles
Nouvelles
01/07/21
Nouveau rapport EU-OSHA concernant le télétravail
Nouvelles
04/05/22
Le mercredi 4 mai 2022 : Journée Internationale des Pompiers
Nouvelles
02/07/20
La Ligue Cardiologique encourage les employés de bureau à faire davantage d'exercices physiques
Nouvelles
25/07/20