MISE À JOUR : Travail à domicile « exceptionnellement » impossible : une attestation est requise

 05/01/21

Nouvelles

 COVID-19

Le fameux baromètre coronavirus que nous attendions pour octobre 2020 n’est jamais arrivé. Selon le Comité de concertation, et sur la base de ce baromètre, tout le pays se trouvait alors au niveau d’alerte 4 (niveau d’alerte très élevé). Le travail à domicile était redevenu obligatoire pour les fonctions qui s’y prêtaient, et ne constituait plus seulement une recommandation. Depuis le 4 janvier 2021, les inspecteurs sociaux pratiquent le contrôle éclair.

Le télétravail à domicile, pour l’intérêt national

Le télétravail à domicile a été rendu obligatoire par l’art. 2 § 1 de l’arrêté ministériel du 1er novembre 2020 :

Le télétravail à domicile est hautement recommandé dans tous les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.

Attestation

Et en guise d’exception : sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.

Certains (groupes de) collaborateurs peuvent donc se rendre au travail (de façon restreinte), à condition que l’employeur leur fournisse une attestation ou toute autre pièce justificative. Dans cette dernière, l’employeur motivera la nécessité de leur présence sur le lieu de travail, moyennant le respect des mesures de prévention de rigueur reprises dans le « Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ». La mise en œuvre de la politique de distanciation sociale est cruciale.

L’attestation est également valable pour les travailleurs qui doivent se rendre sur leur lieu de travail pendant le couvre-feu (Flandre : 0 h - 5 h, Wallonie et Bruxelles : 22 h - 6 h). En principe, personne ne peut se trouver sur la voie publique pendant le couvre-feu, sauf en cas d’urgence (déplacement vers un hôpital, travail posté/de nuit).

Attestation non nécessaire dans certains cas

Sont exemptés de télétravail à domicile de manière générale :

  • les entreprises essentielles : personnel médical, police, travailleurs des secteurs alimentaire et de l’énergie.
  • les secteurs industriels comme la construction
  • Les inspecteurs sociaux ne sanctionneront donc pas l’absence d’attestation dans les secteurs précités.

Avis spécifique pour le secteur de la construction :

Le cabinet Verlinden indique que toute autre pièce justificative peut venir confirmer la nécessité de la présence physique du collaborateur sur le lieu de travail, et ce, afin de limiter la charge administrative. Les employeurs qui souhaitent tout de même fournir à leurs travailleurs une attestation (relative au télétravail à domicile) ne devront plus y mentionner d’adresse (lieu de travail). Il suffira de déclarer que les tâches de la personne concernée (sans oublier d’apporter quelques précisions : maçon, carreleur, menuisier, etc.) ne peuvent être effectuées depuis son domicile. Cette attestation ne doit être délivrée qu’une seule fois. Les contrôles de police relatifs aux attestations se limitent au couvre-feu (source : Confédération Construction).

Avis spécifique pour les indépendants :

Unizo indique qu’un entrepreneur indépendant n’a pas besoin d’attestation lorsqu’il ne télétravaille pas. L’arrêté ministériel n’impose l’attestation ou la pièce justificative qu’aux salariés.

rédaction INNI

MISE À JOUR : Travail à domicile « exceptionnellement » impossible : une attestation est requise

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