SARS-Co-V-2: conditions des produits de purification de l’air en dehors des usages médicaux

 18/05/21

Nouvelles

 COVID-19

Les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l’air, en dehors des usages médicaux, dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2, ont été publiées au Moniteur belge du 18 mai 2021.

Sur le marché belge, la vente des produits de purification de l’air dangereux pour la santé des personnes augmente. Par exemple des produits qui génèrent de l’ozone, des produits qui ionisent l’air, les lampes UVC en rayonnement direct, des produits qui utilisent le plasma froid, …

Par conséquent, des conditions de mise sur le marché de ces systèmes ont été établies. Ces conditions ont été fixées par arrêté ministériel du 12 mai 2021[1]. Elles sont applicables à partir du 28 mai 2021 jusqu’au 27 novembre 2021.

Des conditions sont fixées pour les systèmes non-mobiles de purification de l'air d'une part et les produits mobiles de purification de l'air d'autre part[2].

En plus, les personnes qui mettent sur le marché des produits mobiles et non-mobiles de purification de l’air doivent démontrer les allégations relatives aux niveaux d’efficacité en conditions réelles contre la SARS-CoV-2 en de non-dangerosité de leurs produits.

Cela veut dire qu’ils doivent communicer par écrit, y compris au moyen de symboles concerant les niveaux efficacité conre le SARS-CoV-2 et concernant la non-dangerosité sur la santé de l’utilisateur, du public, dans les espaces où les effets de ces produits sont attendus.

Cette communication est apposée sur l'emballage ou sur tout autre support qui accompagne les produits mobiles et non-mobiles de purification de l'air, y compris les éléments de communication en ligne s'il est fait référence à cette communication en ligne sur les produits eux-mêmes ou sur leurs emballages.

Enfin, pour faciliter un contrôle et une surveillance adéquats du marché, le fabricant ou la personne responsable de la mise sur le marché doit enregistrer le produit de purification de l’air au plus tard dix jours ouvrables après son mise sur le marché sur www.corona-ventilation.be.

S’il utilise des allégations d’efficacité et/ou de non-dangerosité, il doit aussi enregistrer un dossier complet, détaillé et structuré sur www.corona-ventilation.be, au plus tard vingt jours ouvrables après le mise sur le marché du produit de purification de l’air.

Source: Arrêté ministériel du 12 mai 2021 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux (M.B. 18-5-2021)


[1] En vertu de l’art. 5, § 3, de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits, le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, peut, par arrêté motivé et sans demander les avis prescrits par la loi relative aux normes de produits ou ses arrêtés d'exécution, prendre des mesures provisoires interdisant l'usage, la mise ou le maintien sur le marché d'un ou plusieurs produits constituant un danger grave et urgent pour la santé publique.

[2] Une dérogation individuelle peut être accordée sur la base des recommandations de la Task Force.

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