Les contrôles éclair nationaux concernant le télétravail augmentent le risque de verbalisation

Le Comité de concertation a rendu obligatoire le télétravail généralisé pour toutes les entreprises, associations et services, pour les fonctions qui le permettent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités.

Contrôles éclair

Pendant tout le mois de janvier, des contrôles seront effectués concernant le respect du télétravail dans les entreprises belges. Les contrôles éclair se concentreront principalement dans le secteur tertiaire (les sociétés de services). Auparavant, les partenaires sociaux avaient également demandé de respecter l'obligation de télétravail. Toutefois, l’inspection du travail ne peut pas procéder au contrôle des travailleurs à domicile.

Les contrôles éclair visent un effet de dissuasion et de (nouvelle) sensibilisation des transgresseurs en augmentant le risque de verbalisation. Les inspections sont préalablement publiées sur le site web du SIRS (le service d’information et de recherche sociale) et annoncées aux partenaires sociaux. De plus, cela n’empêche pas les services d’inspection d’intervenir en cas de plaintes.

Plan d’attaque ?

La politique des entreprises en matière de télétravail sera examinée de plus près :

• Le télétravail est-il effectivement permis pour toutes les fonctions où le télétravail s’avère possible aussi ?
• Les fonctions qui se prêtent au télétravail sont-elles déterminées de manière proactive ?
• Pour quelles fonctions est-ce que le télétravail a-t-il effectivement été introduit ?
• Est-ce que cela correspond aux listes de présence ?

Une check-list explique clairement ce qu’un inspecteur pourra demander lors d’un contrôle relatif aux mesures de prévention en matière de COVID-19 (voir l’extrait de la check-list relative au télétravail).

Sanctions

Après une période au cours de laquelle les services d’inspection sociale ont mené une politique plutôt axée sur l’information et la prévention pour ce qui concerne le respect des mesures prises dans le cadre du Covid-19, la politique de contrôle sera réorientée vers une politique plus répressive. Les inspecteurs sociaux dresseront un Pro Justitia s’ils constatent des infractions graves ou une mauvaise volonté manifeste chez l’employeur.

En principe, le constat d’infraction sera suivi d’un premier avertissement. Dans le pire des cas, l’inspection peut procéder à la fermeture de l’entreprise. Les infractions graves peuvent être passibles d’une amende allant jusqu’à 48.000 euros. A titre d’exception, des peines d’emprisonnement de six mois à maximum trois ans seront imposées.

INNI Rédaction