Le Comité économique et social européen (CESE) publie un rapport d'information sur la révision de la directive "Machines"

 18/06/20

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Le 10 juin, la Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) du Comité économique et social européen (CESE) a adopté un rapport d'information sur la révision de la directive "Machines".

Le CESE est un organe consultatif européen représentant les organisations d'employeurs et de travailleurs et d'autres groupes d'intérêt. Le rapport a été traduit en néerlandais et peut être consulté sur le site Internet du CESE.

Le CESE estime que la directive "Machines" est un instrument important et fructueux pour l'industrie européenne. Le Comité suggère que l'approche de base de cette directive reste inchangée. Des modifications substantielles, en particulier des exigences essentielles de santé et de sécurité, auraient un impact trop négatif sur le développement de normes harmonisées au niveau européen.

Le Comité constate également que certains experts font pression pour actualiser et adapter la directive "Machines" aux défis posés par les technologies numériques (Internet des objets, intelligence artificielle, etc.). La lutte contre la cybercriminalité doit également rester une priorité.

Le CESE est conscient que plus de 700 normes harmonisées ont été élaborées pour décrire comment les machines peuvent être conformes à la directive "Machines". Au mieux, elles visent à définir l'état de la technique à prendre en compte lorsqu'un fabricant décide d'utiliser une approche alternative non standard. Le CESE invite la Commission européenne à impliquer davantage les partenaires sociaux (utilisateurs de machines), les autorités de surveillance du marché et les PME dans la définition des normes, afin d'accroître l'acceptation et l'utilisation de normes harmonisées.

Le rapport complet est disponible à l'adresse suivante : https://www.eesc.europa.eu/fr/... .

Le Comité économique et social européen (CESE) publie un rapport d'information sur la révision de la directive "Machines"

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