COVID-19 : La détection des contacts infectés contre le respect de la législation sur la vie privée

 28/05/20

Nouvelles

 COVID-19

Dans un article précédent, vous avez pu lire que les entreprises peuvent tester leurs employés (sans symptômes) pour une éventuelle contamination par COVID-19, à condition qu'ils ne soient pas obligés de le faire. En outre, les employeurs ne sont pas autorisés à avoir accès aux résultats des tests.

Mais qu'en est-il de la protection de la vie privée des personnes testées et de leurs contacts ? Quelle est l'étanchéité du cadre juridique (de protection de la vie privée) qui sous-tend la recherche de contact numérique et manuelle ?

L'Autorité de protection des données (APD) a de sérieux doutes quant à la possibilité d'identifier et d'alerter les personnes infectées - et en particulier leurs contacts potentiellement infectés. Néanmoins, cette procédure est un maillon essentiel dans l'endiguement d'une nouvelle propagation du virus COVID-19.

Il y a quelques semaines, le gouvernement fédéral a voulu lancer une application qui avertirait les gens s'ils s'approchaient d'une personne infectée. En parallèle, un projet de loi a été proposé pour fournir « les garanties nécessaires à la protection des données personnelles ». A lire : une utilisation volontaire de l'application, une communication cryptée et anonyme entre les téléphones mobiles et le centre fédéral de connaissances Sciensano en tant que plaque tournante par laquelle passent toutes les informations.

Toutefois, le lancement de cette application a récemment été mis en attente (en raison de la combinaison d'obstacles techniques et de la bombe à retardement de la protection de la vie privée) et remplacé par un système de suivi par contacts téléphoniques par un centre d'appel. Cette méthode préventive n'est pas nouvelle, car elle est utilisée dans le monde entier pour limiter la propagation de maladies telles que la méningite ou la rougeole. La recherche de contacts en Belgique est une collaboration historique entre l'AVIQ wallonne, les services du Collège uni (COCOM) à Bruxelles, l'Agence flamande soins et santé et le ministère de la Communauté germanophone.

Maintenant qu'il s'avère que ce suivi manuel des contacts est également inefficace (avec des contacts difficiles ou indisponibles ou des questions qui ne reçoivent pas (ou ne peuvent pas recevoir) de réponse), la relance d'une application numérique refait surface, sous la houlette du cryptographe de Louvain Bart Preneel. La raison ? Les spécialistes trouvent l'utilisation d'une telle application moins envahissante que le suivi téléphonique. Et même maintenant, "volontariat", "décentralisation" et "bluetooth" restent les mots de code.
L’APD indique que d'autres pays utilisent des techniques plus poussées. En Pologne, une photo est prise toutes les vingt minutes, en France, toutes les données collectées par les applications sont conservées de manière centralisée et l'Espagne a voulu rendre certaines choses obligatoires jusqu'à récemment. Mais dans notre pays, les règles juridiques pour le lancement d'une application doivent être parfaitement claires afin d'éviter les abus involontaires.

Le gardien de la vie privée est également très critique en ce qui concerne la recherche téléphonique des contacts par le biais des centres d'appel et des caisses d'assurance maladie. Pourquoi les données personnelles sensibles au respect de la vie privée - telles que les coordonnées, les numéros de registre national et les informations médicales - doivent-elles être collectées dans une base de données centrale de Sciensano ?

Dans tous les cas, une application numérique et le suivi manuel des contacts peuvent être parfaitement complémentaires. Une application ne garde trace que de qui a eu un contact avec qui, tandis qu'une enquête téléphonique permet d'évaluer la nature du contact et donc aussi le risque d'infection. Mais pour que les deux systèmes fonctionnent de manière optimale, il faut une législation solide qui ne laisse aucune place à l'interprétation ou au doute.

INNI rédaction

Sources :

https://www.standaard.be/cnt/d...

https://www.info-coronavirus.b...

https://www.standaard.be/cnt/d...

COVID-19 : La détection des contacts infectés contre le respect de la législation sur la vie privée

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